banniere

Le certificat de capacité (abrégé CDC) est la reconnaissance administrative des capacités d'une personne à entretenir des animaux. Il existe un certificat de capacité pour les espèces domestiques (qui concerne essentiellement les activités commerciales liées à ce groupe d'animaux) et un certificat de capacité pour les espèces non domestiques. Les reptiles sont tous considérés comme non domestiques.
L'exigence d'un certificat de capacité pour l'entretien de certaines espèces a pour
but de garantir la santé et la sécurité des animaux comme des personnes amenées à s'en occuper, et du public. La loi française permet ainsi de s'assurer que les soigneurs possèdent bien les compétences requises avant d'autoriser la possession de certaines espèces.
La législation distingue trois types de CDC pour les espèces non domestiques en fonction de la nature de la demande : vente, élevage et présentation au public. Depuis 2004 deux types d'élevage sont distingués : l'élevage lucratif et l'élevage d'agrément. L'élevage d'agrément, soumis à certaines conditions, permet de s'affranchir de l'obligation d'être titulaire d'un CDC.

L'arrêté du 10 août 2004 définit le cadre d'un élevage d'agrément, dont le soigneur n'est pas soumis au CDC. Cet élevage ne doit pas être à but lucratif, la vente de spécimens ne doit pas dépasser la production de l'élevage, le nombre de spécimens est soumis à des quotas et enfin l'élevage ne doit pas concerner des espèces sensibles, dangereuses, protégées ou susceptibles de porter préjudice à l'environnement. La liste des espèces ne pouvant faire partie d'un élevage d'agrément est indiquée en annexe 2 de l'arrêté.
En clair il s'agit d'assouplir la loi (qui précédemment obligeait tous possesseurs de reptiles à être titulaire d'un CDC) afin d'autoriser la détention de nombreuses espèces considérées comme simple d'élevage.

On peut distinguer trois situations en fonction des espèces considérées :

1 . Les espèces accessibles uniquement aux titulaires d'un CDC :

2 . Les espèces pour lesquels le détenteur doit préalablement demander une autorisation de détention auprès de la préfecture :

3 . Les autres espèces sont accessibles sans autorisations à conditions de remplir les quotas suivants :

Au delà de ces quotas l'élevage n'est plus considéré comme un élevage amateur et est donc soumis à l'obtention du certificat de capacité et à l'autorisation d'ouverture d'établissement.

Page précédente Suite...

Haut de page | Me contacter | © 2008 Mickaël Dorso